Brigitte BASILE JAUVIN Avocate et Médiatrice
Brigitte BASILE JAUVINAvocate et Médiatrice

HONORAIRES

Honoraires d’Avocat 

La loi du 31 octobre 1971 pose le principe de la liberté de fixation des honoraires.

Dans un souci de totale transparence, ils font l’objet d’une discussion préalable avec le client.

Toute consultation donnant lieu à l’ouverture d’un dossier est gratuite ou sera déduite du montant ultérieur des honoraires convenus.

Au choix du client la facturation peut être effectuée :

  • Au temps passé : elle permet au client une bonne lisibilité du travail de l’avocat qui comprend, chaque heure consacrée effectivement au dossier.

  • Forfaitairement : la rémunération de l’Avocat peut également être établie sur la base d’un forfait convenu à l’avance.

  • Complément d’honoraires en fonction du résultat : le résultat obtenu dans le cadre d’une transaction ou d’un procès peut donner lieu à perception d’un honoraire de résultat. Il est toutefois strictement interdit de proposer au client de ne payer qu’en cas de victoire. Cette formule est un pourcentage du gain obtenu grâce à l’intervention de l’avocat.

Dans tous les cas, une convention d’honoraires écrite fixe les modalités de la facturation et les conditions de paiement qui peut être échelonné dans le temps.

L’assurance de protection juridique : Vous pouvez être bénéficiaire, dans le cadre de l’assurance de votre logement, de votre voiture ou de votre carte bleue, d’une assurance de protection juridique qui peut couvrir totalement ou partiellement mes honoraires. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

L’aide juridictionnelle : selon vos ressources vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ou partielle, lors du premier rendez-vous nous constituons alors ensemble le dossier de demande, et vous pouvez d’ores et déjà le préparer en téléchargeant les documents nécessaires dans le chapitre Documents et Liens.

 

Honoraires de Médiateur

La médiation peut vous permettre d’éviter des procédures longues et coûteuses.

La médiation, en dehors de tout procès peut également vous aider  à négocier et préparer des projets tant pour les particuliers (succession- donation- partage etc …) que pour les entreprises (restructuration, cession etc…).

Les honoraires du médiateur dépendent du temps passé (taux horaire) et de la nature de la difficulté, et tiennent également compte de la situation personnelle des parties. Ils sont réparties également entre les parties sauf accord contraire.

Aucun honoraire de résultat ne vous sera demandé.

Les honoraires font l’objet d’une fixation préalable au début de la mission dans les termes d'une convention de médiation définissant les modalités du processus.

PRATICIENNE EN DROIT COLLABORATIF                   MEDIATRICE PRES LA COUR D'APPEL de MONTPELLIER

Contact et rendez-vous

Brigitte BASILE JAUVIN

 

22 avenue Georges Clemenceau

11200 Lezignan Corbieres

 

adresse courriel Avocat :

basilejauvinavocat@gmail.com

 

adresse courriel Médiateur ;

bbasilejauvin@gmail.com

 

Site Internet:

www.basilejauvinavocat.fr

 

Téléphone :

06 75 38 29 35

 

Vous pouvez également utiliser mon formulaire de contact.